L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique rend obligatoire, à compter du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2026, la participation des employeurs territoriaux à la prévoyance et à la couverture complémentaire santé de leurs agents.
Selon une enquête menée par la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG), France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France, 56 % des 2199 collectivités ayant répondu ont d’ores et déjà délibéré pour mettre en œuvre les modalités de la protection sociale complémentaire (PSC). 78 % l’ont même fait avant 2020, 12 % en 2021 et 10 % en 2022.
Parmi les principaux enseignements de l’enquête, on y apprend que 49 % des collectivités répondantes qui participent à ...
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Gazette des Communes
