La liste des territoires classés en zone de revitalisation des centres-villes, disponible à l’annexe de l’arrêté du 31 décembre 2020, est complétée, en suivant l’ordre alphabétique des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I d’un nouvel arrêté du 14 décembre.
Les communes sortant, au 1er janvier 2023, de la liste des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes figurent en annexe II de cet arrêté.
Le classement constaté par ce texte prend effet au 1er janvier 2023.
Domaines juridiques
