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Publié le 21/12/2022 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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Un décret tire les conséquences de la modification des durées d’échelon et de grades des corps relevant de la catégorie B par le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique d’Etat, en adaptant, dans le statut particulier du corps des chefs de travaux d’art, les conditions de nomination des fonctionnaires de catégorie B.
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