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Non, un agent ne peut pas vendre du kebab pendant un congé maladie

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Non, un agent ne peut pas vendre du kebab pendant un congé maladie

Publié le 20/12/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Le tribunal administratif de Toulon, dans un jugement du 18 novembre, a confirmé la légalité de la révocation de l’agente qui vendait du kebab sur un marché, sans autorisation de cumul et alors qu’elle était en congé maladie.

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Tribunal administratif de Toulon, 18 novembre 2022, req. n°2103453.

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