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Energies renouvelables

Projet de loi sur l’accélération des énergies renouvelables : des avancées pour les collectivités

Publié le 19/12/2022 • Par Anne-Claire Poirier • dans : A la une, Actu juridique, actus experts technique, France

Eoliennes vaches et champs
PHOVOIR
Les députés ont achevé le 15 décembre l’examen du projet de loi censé combler les retards français en matière d’énergies renouvelables. Il ne changera pas la donne sur ce point mais contient quelques mesures positives sur l’implication des collectivités.

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Chacune leur tour, les deux chambres du Parlement ont largement remanié le projet de texte qui leur a été soumis par le gouvernement pour arriver à accroître le rythme de déploiement des énergies renouvelables. Elles devront tenter de trouver un compromis en commission mixte paritaire, après que l’Assemblée nationale aura solennellement voté son projet, le 10 janvier prochain.

Si la majorité présidentielle s’est largement félicitée de ce travail d’enrichissement, tout le monde ne partage pas son satisfecit. Quoique touffu, le texte reste quand même « vide », selon la députée Nupes de Seine-Saint-Denis, Aurélie Trouvé. Pire, le Syndicat des énergies renouvelables y trouve des « reculs majeurs par rapport au droit existant », qui pourraient « grandement ralentir voire empêcher le ...

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