Créée en septembre 2022 par quatre commissions permanentes du Sénat, la mission conjointe de contrôle du Sénat relative au ZAN a présenté le 14 décembre le résultat de ses auditions et travaux : une proposition de loi portant 25 mesures plutôt décoiffantes visant à faciliter la mise en œuvre du ZAN. Jean-Baptiste Blanc (LR), le rapporteur de la commission, a insisté sur le caractère transpartisan de cette instance, et sur le fait que « le ZAN est peut-être la plus grande préoccupation du moment pour les élus locaux ».
Pour les sénateurs, ce qui a motivé la création de cette mission est le fait que les dispositions concernant le ZAN votées dans la loi « climat et résilience » n’ont pas été respectées. Par ailleurs, « deux ...
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Gazette des Communes
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