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Publié le 14/12/2022 • dans : Textes officiels, Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO
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Un arrêté du 7 octobre modifie les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport relatives aux enceintes sportives pour faire une distinction entre les enceintes permanentes et les enceintes provisoires.
Il réécrit notamment l’annexe III-2 (article A. 312-3) relative à la description du contenu des documents énumérés à l’article R. 312-21 relatif à la procédure d’homologation des enceintes sportives ouvertes au public.
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