Pots-de-vin contre marchés publics : c’est le système de corruption dans lequel a trempé Renaud Chervet de 2012 à 2016, alors qu’il était directeur de la gestion, de l’administration et de la comptabilité du conseil départemental des Bouches-du-Rhône (7 000 agents). Une affaire jugée en correctionnelle en octobre, à Marseille.
La collectivité, dont la réputation était déjà entachée par l’affaire « Guérini », a été l’une des premières à se faire contrôler par l’AFA, en 2018. Un audit fouillé assorti de recommandations. Depuis, « il y a un engagement fort de l’exécutif, c’est un point fondamental », souligne Jean Grataloup, directeur des affaires juridiques, de la maîtrise des risques et de l’audit du conseil départemental.
Démarche « probité »
Un comité stratégique, composé de la présidente, Martine Vassal, de membres de son cabinet et de la direction, porte en effet la démarche « probité », qui vise à appliquer les préconisations de l’AFA. Au sein de l’administration, le plan d’action s’est déployé sous la houlette de Jean Grataloup, avec une chargée de mission et deux contrôleurs internes en renfort. En commençant par une première étape : une cartographie des risques, appuyée sur l’analyse des contentieux administratifs et pénaux, ainsi que 40 entretiens individuels avec un élu, des membres du cabinet de la présidence et des directeurs.
Le cas est extrême, mais pas isolé. Ainsi, plus de 40 % des communes comptant au moins 10 000 habitants ont connu des faits de corruption, selon les résultats de l’enquête de l’AFA sur le secteur public local, publiée en avril. Pour y mettre fin, 45,5 % ont engagé des procédures disciplinaires et 36,4 % ont fait un signalement au procureur de la République. Mais seulement 22 % des communes de cette taille ont pris des mesures contre la corruption ou mis en place les dispositifs prescrits par la loi « Sapin 2 » (cartographie, alerte, contrôle, etc.).
Etonnant au regard des enjeux, car il s’agit autant de sécuriser l’action publique que de s’assurer
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Gazette des Communes
Références
- La loi « Sapin 2 » de 2016 a institué l’Agence française anticorruption. C’est, pour les collectivités, un organe de contrôle et de conseil. L’article 17 de la loi prévoit diverses mesures à mettre en œuvre : code de conduite, dispositif d’alerte interne, etc.
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