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Publié le 12/12/2022 • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 30 novembre établit les coefficients à appliquer pour l’année 2022 au fonds de péréquation de l’électricité.
Il publie aussi les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité.
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