Un arrêté du 28 novembre porte création d’un programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie. Il s’appelle PRO-INNO-66 « ACTEE + », pour « Action des collectivités Territoriales pour l’Efficacité énergétique ». Porté par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ou l’une de ses sociétés apparentées au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, il vise à développer les projets d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics.
Ce programme permettra :
- une aide technique et organisationnelle à destination de collectivités incluant une cellule d’accompagnement composée d’experts, un centre de ressources avec des cahiers des charges-type directement utilisables par les collectivités, des guides, des formations, des MOOC et outils numériques d’analyse ;
- le cofinancement de l’accompagnement et de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments publics des collectivités et de l’éclairage public via des appels à projets ouverts favorisant le recours à des solutions mutualisées, intégrant l’efficacité énergétique et s’inscrivant dans le long terme.
Il est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2026.
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