Cet été, un arrêté a précisé les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats accompagnée de Jérémy Savatier et Guillaume Groell de ISL ingénierie analysent en profondeur ces nouvelles règles de sécurité, dont certaines entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
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Solenne Daucé, Jérémy Savatier et Guillaume Groell
Respectivement avocate au cabinet Urso avocats et responsables chez ISL ingénierie
Les barrages et les digues sont des ouvrages hydrauliques dont la surveillance était déjà réglementée avant la création de la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), mais les dispositions en vigueur ont été largement amendées, en particulier par le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015.
Les règles sur les obligations documentaires, énoncées à l’article R.214-122 du code de l’environnement et celles portant sur la surveillance des ouvrages et les visites techniques associées, prévues à l’article R.214-23, ont ainsi été remaniées et précisées par l’arrêté du 8 août 2022 qui indique les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou ...
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Gemapi : les nouvelles règles de sécurité des ouvrages hydrauliques à la loupe
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