Dans un jugement du plus grand intérêt en date du 8 novembre 2022, rendu – une fois de plus – sur recours associatif (TA de Nantes, « Association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer La Vigie et autres », n°s 1906184 et 1906620), le tribunal administratif de Nantes semble bien avoir démontré l’impossibilité juridique d’une création de port de plaisance sur le site vendéen de la Normandelière. Après tant d’errements (de tous ordres) dans ce dossier littoral invraisemblable, il est bon de (re)trouver un peu de rationalité juridique en faisant respecter les principes fondamentaux de protection des côtes françaises fixés par la loi « littoral » du 3 janvier 1986.
Le recours intenté ici était particulièrement intéressant, mettant à la fois en exergue ...
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Gazette des Communes
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