Port-Brétignolles et loi « littoral » : l’heure du coup de grâce?

Publié le 14/11/2022 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Le tribunal administratif de Nantes vient-il d’enterrer juridiquement le très controversé projet de port de plaisance de Brétignolles-sur-Mer (Vendée) ? Analyse de Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle.

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Laurent Bordereaux

professeur à l’université de La Rochelle

Dans un jugement du plus grand intérêt en date du 8 novembre 2022, rendu – une fois de plus – sur recours associatif (TA de Nantes, « Association de veille citoyenne et écologique de Brétignolles-sur-Mer La Vigie et autres », n°^s 1906184 et 1906620), le tribunal administratif de Nantes semble bien avoir démontré l’impossibilité juridique d’une création de port de plaisance sur le site vendéen de la Normandelière. Après tant d’errements (de tous ordres) dans ce dossier littoral invraisemblable, il est bon de (re)trouver un peu de rationalité juridique en faisant respecter les principes fondamentaux de protection des côtes françaises fixés par la loi « littoral » du 3 janvier 1986.

Le recours intenté ici était particulièrement intéressant, mettant à la fois en exergue ...

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Tribunal administratif de Nantes, 8 novembre 2022, req. nos 1906184 et 1906620.

Cet article est en relation avec le dossier

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Domaines juridiques

Port-Brétignolles et loi « littoral » : l’heure du coup de grâce?

Vive le Port

20/11/2022 02h41

Tout ça n’est que du Pipo.Les bretigollais veulent leur port.La Normandeliere n’a rien

d’un espace remarquable.Le problème,avec les opposants au port est un problème anti_Chabot qui a su moderniser Bretignolles,Les Halles,constructions limitee en hauteur, maison de santé etc sans compter ce qu’il a bâti en qualité de président de le com des pays de Loire.
Alors ça suffit ces bêtises et il est malheureux que les aigris minoritaires anti_Chabot,pardon anti port fasse la loi et prive les Bretigollais de leur port.
Fred Fouquet a été élu pour faire ce port et s’il a paru mou,il s’est fait avoir par Blanchet, un LR associé à des écolo zozos de St hilaire,ce qui n’a pas empêché ce LR de se retrouver sur des listes départementales ou régionales alors qu’il aurait dû être viré illico de ces listes.Tout ça donne à vomir.

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