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[entretien] contentieux

Attentats du 13 novembre : « On peut regretter la vision très centralisatrice du juge »

Publié le 10/11/2022 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

seban-didier
Fabien Calcavechia / La Gazette
Quatre mois après le verdict pénal des attentats du 13 novembre 2015, la Cour d’assises de Paris a rendu son arrêt civil le 25 octobre. Elle a répondu par la négative à la question de savoir si les villes de Paris et de Saint-Denis pouvaient être reconnues parties civiles au procès des attaques terroristes qui avaient tué 130 personnes et blessé une centaine d’autres. Didier Seban, avocat de Saint-Denis, revient sur la décision de la Cour.

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Pourquoi avoir demandé au juge de reconnaître la ville de Saint-Denis comme partie civile au procès des attentats du 13 novembre ?

La Ville de Paris et celle de Saint-Denis, que je représente, ont demandé au juge de les reconnaître comme parties civiles au procès des attentats du 13 novembre car c’est un principe fondateur du droit pénal qui permet, à celui qui en bénéficie, notamment un droit d’accès au dossier, d’assister au procès, d’interroger les accusés…

  • « La ville de Saint-Denis doit être partie civile au procès des attentats du 13 novembre 2015 »

Il ne faut pas oublier que Saint-Denis est la seule commune à avoir été touchée deux fois par cet acte terroriste, à quelques jours d’intervalle. La collectivité a réagi par tous les moyens dont elle disposait, rassemblant immédiatement ses ...

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