Les sourires étaient présents sur les visages des élus locaux le 6 septembre à la sortie de la réunion de concertation organisée conjointement par les ministres de la Ville et du Commerce. Enfin, le gouvernement les avait entendus sur la question de la régulation des dark stores et des dark kitchens. Mieux, les élus étaient repartis avec la promesse d’une nouvelle réglementation « dans les prochaines semaines ».
Sauf que deux mois plus tard, silence radio. Les journaux officiels se succèdent et ne contiennent pas la future réglementation visant notamment à réguler ces nouveaux supermarchés et cuisines sans vitrines ni clients. Pire, entre-temps, le tribunal administratif de Paris a, dans un jugement en référé du 5 octobre, semé le doute en suspendant les procès-verbaux d’infraction dressés ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
