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Santé

Hôpitaux de proximité : le montant de la dotation nationale forfaitaire est augmenté

Publié le 07/11/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un arrêté du 2 novembre modifie le montant de la dotation nationale forfaitaire mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l’article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité.

Ce montant est passé de 897 226 359 € à 955 880 430 €. A noter que La Réunion a été intégrée dans la liste des régions concernées, figurant en annexe de l’arrêté :

    •  

      RÉGIONS MONTANT DE LA DOTATION FORFAITAIRE GARANTIE
      Auvergne-Rhône-Alpes 80 881 049 €
      Bourgogne-Franche-Comté 87 300 551 €
      Bretagne 114 549 722 €
      Centre-Val de Loire 26 568 339 €
      Corse 5 377 489 €
      Grand Est 83 342 696 €
      Guadeloupe 20 874 052 €
      Hauts-de-France 114 312 247 €
      Ile-de-France 110 445 050 €
      La Réunion 1 568 132 €
      Martinique 8 301 863 €
      Normandie 88 626 682 €
      Nouvelle-Aquitaine 74 846 041 €
      Occitanie 69 653 594 €
      Pays de la Loire 48 889 907 €
      Provence-Alpes-Côte d’Azur 20 343 015 €

       

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