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Publié le 28/10/2022 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Un premier arrêté du 24 octobre modifie les listes des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour les années 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.
Un second arrêté du même jour définit une liste complémentaire de nouvelles zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l’année 2022
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