Un arrêté du 29 septembre fixe à titre expérimental (pour trois ans) les modalités de détermination et d’évaluation applicables à l’établissement d’indicateurs de gêne due au bruit événementiel des infrastructures de transport ferroviaire, qui prennent en compte des critères d’intensité et de répétitivité des nuisances sonores, en application de l’article 90 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
L’objectif est de quantifier la pertinence technique et fonctionnelle de différents indicateurs de bruit événementiel pour ces infrastructures.
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