Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Education

Elèves handicapés : où en est le décret sur les coopérations entre les établissements scolaires et les structures médico-sociales ?

Publié le 20/10/2022 • Par Léna Jabre • dans : Réponse ministerielles santé social, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles Education et Vie scolaire

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse : L’article 31 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance prévoit effectivement un décret d’application relatif au fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux. La direction générale de l’enseignement scolaire et la direction générale de la cohésion sociale sont chargées de la finalisation du décret et des circulaires. Les travaux sont donc en cours et l’objectif est de publier ces textes dans les meilleurs délais.

Le Ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse veillera à informer le Parlement de la publication de ce décret. Il importe en effet que ces textes puissent faire l’objet d’échanges suffisants en amont avec les acteurs concernés, puis passent par les instances officielles de consultation. La multiplicité des acteurs concernés implique d’organiser les échanges dans le cadre d’une feuille de route concertée.

Les travaux engagés actuellement portent notamment sur l’extension du fonctionnement en dispositif intégré pour l’ensembles des ESMS, sur le modèle des DITEP, l’élaboration d’un programme académique et médico-social pluriannuel pour le développement de l’école inclusive, l’évolution des pôles inclusifs d’accompagnement localisés en lien avec les équipes mobiles d’appui à la scolarisation, la fonction ressources des ESMS vers les établissements scolaires. Les différents acteurs concernés par ce décret sont par ailleurs consultés régulièrement dans les instances dédiées.

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Elèves handicapés : où en est le décret sur les coopérations entre les établissements scolaires et les structures médico-sociales ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement