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Le placement en congés d’office ne remplace pas une suspension

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Le placement en congés d’office ne remplace pas une suspension

Publié le 11/10/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

La commune a commis une faute en plaçant en congés annuels d’office un agent qu’elle souhaitait éloigner du service en raison de comportements inadaptés. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente technique territoriale employée au sein d’une crèche municipale.

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