La mesure promue par le président d’Intercommunalités de France, Sébastien Martin (ex-LR), dans nos colonnes la semaine dernière a le mérite de la clarté et toutes les apparences du bon sens. Dotées de budgets de plus en plus étoffés et d’effectifs en hausse constante, les communautés de communes et autres communautés d’agglomération n’ont plus rien de simples établissements publics. Il convient d’accorder le droit avec la réalité et de les transformer en collectivités de plein exercice. Tel est le sens de l’histoire aux yeux de Sébastien Martin.
Cheval de troie
Pour mieux promouvoir cette petite révolution juridique, le président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon prend soin d’éviter le sujet qui fâche. L’élection des conseillers communautaires en dehors des listes municipales ne figure pas à son menu.
Sa proposition emportera-t-elle pour autant la mise auprès des premiers magistrats ? L’Association des maires de France et la majorité sénatoriale discernent toujours dans cette disposition un cheval de Troie de la dilution des communes, de leur transformation en vulgaires mairies d’arrondissement. Le gouvernement lui-même ne semble guère allant. Il préfère se concentrer, comme le souligne le politologue Patrick Le Lidec, sur la mise au pas des finances locales avec la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et des trajectoires budgétaires sous surveillance, pour ne pas dire plus.
Sans renverser la table
Sébastien Martin le sait : la gestion de crise permanente depuis quatre ans, de la fronde des « gilets jaunes » à l’explosion des prix de l’énergie, en passant par le Covid-19, n’est guère propice aux grandes réformes de structure. Mais sa proposition fait entendre une autre voix dans une phase marquée par un retour en grâce des maires. Elle permet aux chantres de l’intercommunalité de reprendre la main sans renverser la table. Et, surtout, elle a le mérite de relancer un débat sur les institutions locales à l’arrêt depuis la réforme territoriale du milieu des années 2010.
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