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Discipline

Révocation pour l’agente en congé qui vendait des baguettes de pain

Publié le 04/10/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Pain de boulangerie
Fotolia
Y compris pendant un congé maladie, les fonctionnaires ne peuvent en principe exercer une activité professionnelle privée lucrative. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Toulouse du 13 septembre, au sujet d'une agente en congé maladie qui avait pris un travail de vendeuse à la boulangerie.

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Placée en congé maladie, une fonctionnaire territoriale employée au sein d’une commune a fait ...

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Révocation pour l’agente en congé qui vendait des baguettes de pain

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