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Social

Solidarité pour l’autonomie : ressources 2008 pour l’animation et la prévention

Publié le 08/09/2008 • Par La Rédaction • dans : TO parus au JO

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Un arrêté du 22 juillet 2008 fixe pour l’année 2008 la fraction des ressources mentionnées respectivement au a du 2 du I et au a du III de l’article L14-10-5 du Code de l’action sociale et des familles affectée au financement des dépenses d’animation et de prévention en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées et aux frais d’études de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

La fraction des ressources affectée au financement des dépenses d’animation, de prévention et d’études dans les domaines d’action de la caisse en faveur des personnes âgés prévues au a du V de l’article L14-10-5 précité, est fixée à dix millions d’euros.

La fraction des ressources affectée aux dépenses d’animation, de prévention et d’études dans les domaines d’action de la caisse en faveur des personnes handicapées prévues au b du V de l’article L14-10-5 précité, est fixée à dix millions d’euros.

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Solidarité pour l’autonomie : ressources 2008 pour l’animation et la prévention

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