Par délibération du 25 septembre 2003, le conseil municipal de Montreuil a décidé ...
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Laïcité : rebondissement dans l’affaire des mosquées
Publié le 08/09/2008 • dans : Jurisprudence
Dans un arrêt rendu public le 3 août 2008, la cour administrative d'appel de Versailles considère qu'une collectivité peut attribuer un terrain à une association cultuelle en vue de l'édification d'un lieu de culte selon une lecture souple de la loi de 1905 concernant la séparation des églises et de l'Etat.Ma Gazette
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