En novembre, les agents des 950 collectivités affiliées au centre de gestion (CDG) du Nord devraient être couverts par un accord de protection sociale qu’il a négocié. Toutes les collectivités du département seront libres d’y adhérer ou non. Les premières intéressées sont les 650 qui sont dépourvues d’instances de représentation du personnel (car employant moins de 50 agents), et qui ne peuvent donc pas négocier elles-mêmes la protection sociale complémentaire (PSC) de leurs 6 730 agents. Le CDG du Nord s’en chargera pour elles.
Les employeurs de la fonction publique ont désormais l’obligation de fournir une PSC à leurs agents et d’y participer. A charge pour les CDG de signer une convention de participation avec les organismes de protection sociale pour le compte des collectivités de leur ...
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Gazette des Communes
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Sommaire du dossier
- La culture de la négociation infuse dans la territoriale
- « Les accords à portée juridique ne remettent pas en cause le statut »
- Protection sociale complémentaire : le premier accord vient du Nord
- Dialogue social sous tension : les enjeux du face-à-face entre employeurs et syndicats
- Que cache l’apparente stabilité du nouveau paysage syndical ?
- Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers
- Comités techniques, CAP, CHSCT: des instances consultatives qui fonctionnent…mais pas parfaitement
- Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales
- Syndicats : « la métropole Aix-Marseille aggrave des problèmes plus anciens »
- Le CHSCT défend sa peau
- Dialogue social : plus une question de volonté que de formation
- Les élections professionnelles 2018, un parcours semé d’embûches
- Jean-Paul Guillot « Les élections professionnelles 2018 rapprocheront encore un peu plus, ou pas, le public du privé »
- Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en 10 questions
