Les collectivités locales devront-elles réduire l’offre de transport public ?

La phrase liminaire de cet article est passablement hâtive . En effet,
affirmer que « Fermer des piscines municipales (….) comme a décidé de le faire le 5 septembre le délégataire de service public Vert Marine, c’est faisable » c’est faire peu de cas des obligations des collectivités territoriales à l’égard des enfants, enseignants et parents d’élève.

En effet, la natation scolaire fait partie intégrante des programmes d’enseignement de l’école. Elle est donc assortie d’un caractère obligatoire.
La mise en oeuvre de cette obligation s’inscrit dans le cadre de conventions passées entre l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’Éducation nationale et la collectivité territoriale ou la structure responsable de l’établissement de bains, pour préciser les modalités du partenariat.
Ces conventions ont en principe une durée d’une année scolaire et font l’objet d’une tacite reconduction sous réserve de produire l’agrément des personnes citées dans l’article 2 et les avenants à la convention. Sa dénonciation exige un préavis motivé de 3 mois.

Des entreprises à but lucratif qui sont incapables de faire face à de telles obligations de services publics, sont assurément illégitimes pour la gestion par délégations de ces services. Nos enfants ne sont pas uniquement des objets de profit, ils ont aussi des droits, notamment en matière d’éducation à la nation au titre de l’article 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant.