Un décret du 12 août modifie les modalités de mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants :
- il augmente le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et supprime sa conditionnalité à l’obtention d’une aide d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales. ;
- il rend les vélos classiques non électriques éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap ;
- il rend les vélos pliants éligibles au bonus vélo ;
- il modifie les modalités de mise en œuvre de la prime à la conversion pour permettre à plusieurs membres du même foyer fiscal de bénéficier d’une aide à l’acquisition d’un vélo électrique pour un même véhicule mis en destruction.
Ses dispositions sont entrées en vigueur le 15 août 2022, à l’exception de l’article 2 qui entre en vigueur le 1er janvier 2023, ce qui implique que ces modifications ne sont applicables que jusqu’au 31 décembre 2022.
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