Sur les 715 communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), 238 pourraient sortir du dispositif, selon les pistes de réforme élaborées début septembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) (*). Toutefois, ces communes sortantes pourraient se voir attribuer 50% du montant de leur DSU 2008, afin d’amortir le choc en 2009. Cette modification devrait être insérée dans le projet de loi de finances pour 2009. Les orientations présentées au groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) le 16 juillet 2008 se précisent.
Deux composantes seraient dissociées au sein de la nouvelle DSU.
70 millions d’euros pour la progression de la DSU réformée
La DSU réformée n’augmenterait que de 70 millions d’euros (contre 120 millions d’euros sur un total de près d’un milliard d’euros). Et les critères d’attribution seraient resserrés. 50% des villes de plus de 10.000 habitants devraient être encore éligibles, contre 75% actuellement. Ainsi, le critère du logement social disparaîtrait au profit d’un indice synthétique composé à 50% du potentiel financier par habitant, à 35% du pourcentage de bénéficiaires d’allocations pour le logement et enfin, à 15% du revenu par habitant.
En outre, la prise en compte du zonage de la politique de la ville serait fortement atténuée. Le critère de zone franche urbaine (ZFU) serait supprimé, tandis que celui de zone urbaine sensible (ZUS) serait divisé par deux. Une équation qui permettrait notamment de garder éligible à la DSU des communes comme Sarcelles ou Clichy-sous-Bois.
Nouvelle dotation de 50 millions d’euros pour une centaine de communes
Afin, notamment, d’atténuer les conséquences de la suppression du critère ZFU, une 2e composante serait créée aux côtés de la DSU réformée : la dotation de développement urbain (ce nom n’étant pas définitif).
Elle répartirait de façon contractuelle 50 millions d’euros, pris au sein de l’enveloppe normée, sur une centaine de communes de la politique de la ville. Des critères objectifs seraient définis (importance de la population des quartiers par rapport à la population total, seuil de 5000 habitants, faiblesse du revenu par habitant, etc.). Mais, ces crédits seraient attribués en fonction de projets d’investissement proposés par les maires, par exemple d’aménagement urbain, de réhabilitation des quartiers, de transports communs en site propre, etc.
Une méthode que les associations d’élus dénoncent : la philosophie même de dotation est remise en cause, et, par ailleurs, il leur semble que ces communes-cibles auraient plus besoin de crédits de fonctionnement que d’investissement.
(*) Selon les indications de la Fédération des Maires des Villes Moyennes, seraient par exemple concernés : Ajaccio, Aubagne, Beaune, Bergerac, Brive-la-Gaillarde, Cahors, Chartres, Cholet, Cognac, Concarneau, Confans-Sainte-Honorine, Dax, Hyères, Istres, La Ciotat, La Roche-sur-Yon, La Valette du Var, Lannion, Laval, Libourne, Millau, Mont-de-Marsan, Niort, Quimper, Saint-Louis, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saintes, Sarreguemines, Vannes, Voiron
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