Un arrêté du 10 avril 2019 rend obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d’établissements et services médico-sociaux, à compter de l’année 2019. Le texte présente notamment en annexes la liste des catégories d’établissements et services concernés par cette obligation et le contenu du tableau de bord de la performance composé, d’une part, des données de caractérisation des établissements et services et les indicateurs par thématique, d’autre part.
Un nouvel arrêté du 11 août modifie le taux de remplissage à atteindre pour valider une campagne – ce taux passant de 80 à 90 % – et supprime l’exclusion de certaines données financières dans le calcul de ce taux.
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