1. Qu’est-ce que le conseil de la vie sociale et quand est-il mis en place ?
Dans les établissements et services d’hébergement ou d’accueil de jour continu ou d’activité d’aide par le travail, le conseil de la vie sociale (CVS) doit permettre d’associer les personnes âgées ou les personnes handicapées, en difficultés sociales ou sous mesures éducatives au fonctionnement de l’établissement ou du service. Lorsqu’il ne peut pas être mis en place, il est institué une autre forme de participation, telle des groupes d’expression, des consultations des personnes accompagnées et des représentants d’organismes ou des familles siégeant au CVS sur toutes questions concernant l’organisation ou le fonctionnement de l’établissement, du service ou du lieu de vie ou d’accueil, ou des ...
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