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Sport

Le Pass’sport est prolongĂ© et Ă©tendu pour toute l’annĂ©e 2022

Publié le 04/08/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu acteurs du sport, Actu juridique, France, Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

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D.R.
Un décret publié le 4 août prolonge le dispositif « Pass'Sport » jusqu'au 31 décembre 2022 et détermine une liste étendue de personnes éligibles.

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C’Ă©tait une annonce faite en juin dernier par les services de l’ElysĂ©e : pour l’annĂ©e 2022, le dispositif « Pass’Sport » est prolongĂ©.

Un dĂ©cret paru au Journal officiel du 4 aoĂ»t officialise cette prolongation, mais dĂ©termine aussi une liste Ă©tendue de personnes Ă©ligibles, les structures habilitĂ©es Ă  percevoir les aides correspondantes, dĂ©finit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bĂ©nĂ©ficier et organise l’accès aux donnĂ©es de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualitĂ© sociale agricole (CCMSA), du Centre national des Ĺ“uvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des rĂ©gions nĂ©cessaires au dĂ©ploiement du dispositif.

Une aide forfaitaire

Le « Pass’Sport » est une aide, d’un montant forfaitaire de 50 euros, permettant de rĂ©duire le montant de l’adhĂ©sion ou de la prise de licence proposĂ©es par certaines structures et associations sportives pour la saison 2022-2023.

Cette aide prend la forme d’un remboursement par l’Etat de la rĂ©duction de 50 euros pratiquĂ©e par les structures et associations sportives sur le tarif de l’adhĂ©sion ou de la prise de la licence.

Cette aide est mobilisable jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022 : les structures et associations sportives peuvent en demander le remboursement auprès des services du ministère chargĂ© des sports au plus tard le 31 dĂ©cembre 2022.

A noter Ă©galement que le bĂ©nĂ©fice du « Pass’Sport » est personnel et incessible. Il ne peut donner lieu Ă  aucun remboursement en liquiditĂ©s. C’est l’Agence de services et de paiement mentionnĂ©e Ă  l’article L. 313-1 du code rural et de la pĂŞche maritime qui assure, pour le compte de l’Etat, la gestion administrative et financière de ce dispositif pour le remboursement.

Qui peut en bénéficier ?

Le bĂ©nĂ©fice du « Pass’Sport » est ouvert, pour l’annĂ©e 2022, aux personnes remplissant l’une des conditions suivantes, au 30 juin 2022 :

Auprès de quelles structures ?

Le dispositif du « Pass’Sport » peut ĂŞtre mobilisĂ© pour toute adhĂ©sion ou prise de licence, jusqu’au 31 dĂ©cembre 2022, auprès des associations sportives ou structures suivantes :

  • associations sportives et structures affiliĂ©es aux fĂ©dĂ©rations sportives agréées en application de l’article L. 131-8 du code du sport ;
  • associations sportives agréées en application de l’article L. 121-4 du mĂŞme code, non affiliĂ©es Ă  une fĂ©dĂ©ration agréée, domiciliĂ©es dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que mentionnĂ©s dans les dĂ©crets du 30 dĂ©cembre 2014 ou soutenues au titre de l’annĂ©e 2022 par le programme « CitĂ©s Ă©ducatives » de l’Etat.

Mais à titre expĂ©rimental, du 1er septembre 2022 au 31 dĂ©cembre 2022, ce dispositif peut aussi ĂŞtre mobilisĂ©, par les Ă©tudiants âgĂ©s au plus de 28 ans rĂ©volus et qui bĂ©nĂ©ficient, au plus tard le 15 octobre 2022, d’une aide annuelle sous conditions de ressources, dans le cadre des formations sanitaires et sociales, et qui adhèrent Ă  une entitĂ© proposant, organisant ou pratiquant une activitĂ© sportive, de loisir ou non, ayant un but lucratif et relevant de l’un des codes de la nomenclature des activitĂ©s françaises (NAF) suivants :

  • 9311Z : gestion d’installations sportives ;
  • 9312Z : activitĂ©s clubs de sports ;
  • 9329Z : autres activitĂ©s rĂ©crĂ©atives et de loisirs ;
  • 9313Z : activitĂ©s des centres de culture physique ;
  • 8551Z : enseignement de disciplines sportives et d’activitĂ©s de loisirs ;
  • 6420Z : activitĂ©s des sociĂ©tĂ©s holding.

L’Ă©ligibilitĂ© de ces entitĂ©s est soumise Ă  leur signature, avant le 30 septembre 2022, d’une charte d’engagement proposĂ©e par le ministère chargĂ© des sports.

Cependant, cette expĂ©rimentation n’a lieu que dans les dĂ©partements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Un arrĂŞtĂ© du ministre chargĂ© des sports en prĂ©cisera les modalitĂ©s. Un rapport d’Ă©valuation de cette expĂ©rimentation sera remis au ministre chargĂ© des sports, au plus tard le 31 mars 2023. Ce rapport Ă©value notamment le taux de recours des structures Ă©ligibles, le nombre d’Ă©tudiants inscrits par structure, le coĂ»t des offres proposĂ©es, la nature des activitĂ©s pratiquĂ©es par chaque Ă©tudiant et le taux de mise en place d’actions communes avec le mouvement sportif local.

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