Passeports biométriques : délivrance

Pour la délivrance des passeports biométriques, en concertation avec l’Association des maires de France (AMF), la procédure du choix des 2.000 communes appelées à recevoir des stations d’enregistrement de ces données personnelles et biométriques a été engagée, dans chaque département, par les préfets, dans le cadre d’un dialogue approfondi avec les élus.

Il est notamment tenu compte, à cet égard, de plusieurs exigences :

• celle, en premier lieu, du meilleur maillage possible du territoire ;
• celle, aussi, de la facilité de desserte ;
• celle, enfin, de l’acceptation par la commune d’une participation à un dispositif destiné à être étendu le moment venu à la carte d’identité.

Les statistiques relatives aux demandes de titres présentées dans le secteur considéré sont également prises en considération. Afin de faciliter la concertation avec les maires, la circulaire du 7 mai 2008 a donné des indications aux préfets sur le nombre de communes susceptibles de recevoir des stations d’enregistrement et sur le nombre de ces stations pour chaque département : par exemple, pour les Alpes-Maritimes, le nombre des communes devait se situer dans une fourchette allant de 20 à 26, et le nombre total de stations devait être compris entre 56 et 59.

Cependant, la circulaire soulignait expressément que les chiffres fournis l’étaient à titre indicatif. La circulaire ajoutait : «Sur justification précise, un ajustement limité sera possible s’il s’agit de couvrir au mieux les besoins de la population ou de prendre en compte des contraintes particulières, notamment géographiques.»

Comme la circulaire le signalait par ailleurs, la liste des communes retenues pourra être ultérieurement «adaptée ou complétée en fonction de l’évolution des besoins». Ainsi est-il prévu, après sept à huit mois de fonctionnement, d’aménager le dispositif dans l’hypothèse où, notamment, les flux d’usagers constatés le rendraient nécessaire.