C’est un risque qui inquiète beaucoup dans les collectivités locales ces derniers mois. Si bien que cinq associations d’élus locaux ont pris la plume pour écrire à la Première ministre Élisabeth Borne. Dans un courrier que La Gazette a pu consulter, ces associations, à savoir Régions de France, l’Assemblée des Départements de France, l’Association des Maires de France, France Urbaine et Intercommunalités de France ont fait savoir le 9 juin qu’elles souhaitaient rouvrir un chantier législatif sur la question de la possible prise illégale d’intérêts lorsque des élus siègent dans des organismes extérieures ou des associations soutenues par les collectivités.
- Conflits d’intérêts : « La loi “3DS” a une autre grille de lecture »
Définition trop ...
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