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Recrutement : les fonctionnaires avant les contractuels !

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Recrutement : les fonctionnaires avant les contractuels !

Publié le 12/04/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

En recrutant des agents contractuels pour faire face temporairement à des vacances d’emplois alors qu’un fonctionnaire aurait pu être recruté, l’établissement public a commis une faute qui engage sa responsabilité. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 22 mars.

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CAA de Paris, 22 mars 2022, req. n°20PA02259.

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