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Fiscalité

Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !

Publié le 02/03/2022 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France, Régions

Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception.
Carcassonne va bientôt bénéficier d'un office de tourisme classé en catégorie 1. c'est encore une exception. PHOVOIR
La ville de Carcassonne vient de saisir le tribunal administratif et le préfet du département dénonçant un transfert de fiscalité adopté dans le nouveau pacte financier et fiscal intercommunal. Un nouvel exemple des tensions autour de l’autonomie fiscale au sein du bloc communal.

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Entre la communauté d’agglomération Carcassonne agglo (83 communes, 113 500 hab., Aude) et sa ville-centre, l’atmosphère est électrique : en décembre dernier, le pacte fiscal et financier a été rejeté par Gérard Larrat, maire de Carcassonne et par ailleurs vice-président de l’agglomération, puis, le 8 février,  il a saisi le tribunal administratif.

« Avec la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales , nous avions obtenu en contrepartie une part de taxe foncière des départements. La suppression de la TH de l’interco, était, quant à elle, compensée par une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée  », explique le directeur général des service de la ville (DGS), Thomas Ricard. Si les communes conservent le pouvoir de taux, l’intercommunalité ...

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Commentaires

Pacte financier intercommunal : ça chauffe à Carcassonne !

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HERMES

04/03/2022 10h28

Un combat intéressant que l’on retrouve au sein d’autres intercommunalités!

Qui sait, certains peuvent penser que le taux global des prélèvements obligatoires est insuffisant. Lisez donc cet article sur la courbe de Lorenz et la courbe de Gini (https://www.kartable.fr/ressources/ses/cours/representations-graphiques-courbes-de-lorenz-histogrammes-diagrammes-de-repartition-representation-des-series-chronologiques/10839).
Je vous laisse le soin de lire les propos.

Au fait, ne faudrait-il pas que les élus soient informés (courbe de Lorenz et indice de Gini) des résultats sur leur territoire afin qu’en toute connaissance de cause ils prennent leurs décisions?

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