Instruction à domicile et prévention de l’évitement scolaire : les décrets sont publiés

Publié le 16/02/2022 • Par Léna Jabre • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu juridique, France, Textes officiels Education et Vie scolaire, TO parus au JO

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Le volet "éducation" de la loi Séparatisme du 24 août a ses décrets, publiés le 16 février. Sont ainsi concernés les modalités de délivrance de l'autorisation d'instruction, les modalités de recours contre les refus d'autorisation, et enfin, le fonctionnement et la composition de l'instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire.

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