L'Observatoire de l'éthique souhaite notamment renforcer le pouvoir des chambres régionales des comptes, comme celle de Nouvelle-Aquitaine. CC BY SA - Dennis Jarvis
Le projet d’ordonnance sur le régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2023, souffre de deux maux selon le syndicat des juridictions financières : l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et la recentralisation de certaines responsabilités jusqu’alors octroyées aux chambres régionales des comptes (CRC). Et ce alors que, paradoxalement, la loi "3DS" renforce les CRC... Explications.
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Le juge de proximité financier est-il en péril ? C’est ce que soutient depuis plusieurs semaines Syndicat des Juridictions Financières (SJF), qui se dit aujourd’hui loin d’être rassuré à la lecture du projet d’ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics. Prévu pour être signé en mars dans l’optique d’une entrée en vigueur début 2023, le texte consacre « l’affaiblissement du contrôle externe sur l’usage de l’argent public et conduit à la disparition de facto du statut de juridictions des CRC », regrette le syndicat. Crées dans les années 1980, les CRC ont… La suite à lire sur Le Courrier des maires
Juges financiers de proximité : une ordonnance à rebours de la décentralisation
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