L’Assemblée nationale a adopté ce mercredi 9 février la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France en nouvelle lecture. Députés et sénateurs n’avaient pas trouvé de compromis en CMP le 20 janvier dernier. C’est donc l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot sur le contenu du texte (et la version actuelle du texte est donc quasi définitive).
Les débats ont largement porté sur l’interdiction du port du voile durant les compétitions sportives, introduite lors de l’examen au Sénat, mais que les députés ont supprimé du texte. Le reste de la proposition de loi, et notamment les mesures qui concernent les collectivités, ont aussi connu quelques dernières modifications.
- Ce que prévoit la proposition de loi « sport » pour les collectivités après son ...
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Gazette des Communes, Club Acteurs du sport
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