Voiture-balai de la mandature, le projet de loi « 3DS », comme différenciation, déconcentration, décentralisation et simplification, a été in fine adopté en commission mixte paritaire le 31 janvier.
Il vient clore un cycle commencé avec le siècle. Le texte pérennise et assouplit la loi dite « SRU » de 2000. Il parachève le transfert des routes nationales aux départements, inauguré en 2004. Il opère différents réglages entre communes et intercommunalités, sans remettre en cause les équilibres profonds de la loi « Notre » de 2015. Les élus et directeurs généraux des services, qui réclamaient de longue date certains de ces ajustements, ne boudent pas leur plaisir.
Bercy aux manettes
Mais, à l’évidence, la loi « 3DS » n’entrera pas au Panthéon des libertés locales. Elle fait même office de lot de consolation au regard des mesures prises en début de mandature. Avec la fin, en 2017, de la taxe d’habitation, l’instauration, la même année, d’un plafond de dépenses de fonctionnement, la baisse de l’aide personnalisée au logement et la réduction massive des emplois aidés, la Macronie s’est attaquée aux collectivités jugées dépensières.
Si, au fil des circonstances politiques et sanitaires, elle a revu certaines de ces dispositions, c’est bien là que réside son corpus territorial. Sous la houlette de Bercy, l’indépendance financière des collectivités a été savamment rognée. Tout le reste n’est que littérature.
Pause institutionnelle
La machine bureaucratique ordolibérale mise en place en 2017 peut d’autant plus mener sa marche qu’elle n’a pas, en face d’elle, de plan B. La pensée, en matière de décentralisation, n’a sans doute jamais été aussi pauvre. Et on sait le peu de goût du Président pour la chose.
La pause institutionnelle, décrétée par Emmanuel Macron avec la bénédiction du Sénat et des principales associations d’élus, sert toujours d’unique viatique. Au terme d’un mandat pourtant marqué par la jacquerie des « gilets jaunes » dans le cœur battant des métropoles, personne, ou presque, ne juge bon de revoir l’organisation territoriale. La décentralisation est devenue un slogan creux, loin du bouillonnement des lois « Defferre » édictées voici quarante ans.
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