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SANTÉ

Conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

Publié le 02/02/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Après le décret du 31 décembre qui avait fixé les conditions d’implantation pour les activités d’hospitalisation à domicile, un nouveau décret du 31 janvier en fixe cette fois-ci les conditions techniques de fonctionnement, avec une entrée en vigueur le 1er juin 2023.

Pour rappel, l’activité d’hospitalisation à domicile a pour objet d’assurer au domicile du patient, des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés. Ces soins se différencient de ceux habituellement dispensés à domicile par la complexité et la fréquence des actes.

 

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Conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

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