Pris en application de l’article L. 32-1 du code des postes et communication électroniques, un arrêté du 17 décembre modifie l’arrêté du 20 octobre 2021 listant les zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participation au dispositif d’extension de la couverture en « 4G fixe ». Les modifications rectifient les coordonnées géographiques de points d’intérêt à couvrir en 4G fixe.
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« 4G fixe » : la liste des zones à couvrir pour 2021 est modifiée
Publié le 04/01/2022 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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