Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) a estimé le 10 octobre 2008 que le rapport 2008 de la commission européenne pour l’efficacité de la Justice (CEPEJ) « démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire n’a aucune justification ».
Dans cette vaste étude visant à mesurer l’efficacité des systèmes judiciaires européens, une statistique sur la densité des tribunaux fait apparaitre que la France, avec 1,2 tribunal pour 100.000 habitants, se classe derrière la Turquie (7,9) l’Espagne (1,6) ou le Portugal (3,1).
« La France est dans le peloton de queue (…) derrière tous ses partenaires européens de droit latin », a fait remarquer le SM dans un communiqué.
« Ce constat amer, effectué bien avant la suppression massive des juridictions, démontre à quel point la réforme de la carte judiciaire voulue par le gouvernement français n’a aucune justification au regard des standards européens », ajoute le syndicat.
Le ministère de la Justice a une lecture différente de cette étude, qui « contredit les affirmations du Syndicat de la magistrature », selon Guillaume Didier, porte-parole de la garde des Sceaux Rachida Dati.
Guillaume Didier a souligné que « la page 15 de la présentation du rapport » de la CEPEJ constate « dans beaucoup de pays » une « tendance à la réduction du nombre des tribunaux » dans le « but d’améliorer l’efficacité de la justice ».
La réforme de la carte judiciaire, fortement contestée dans le monde judiciaire et par les élus locaux, prévoit la suppression d’ici au 1er janvier 2011 de 23 tribunaux de grande instance (TGI), d’ici au 1er janvier 2010 de 178 tribunaux d’instance et d’ici au 1er janvier 2009 de 55 tribunaux de commerce.
Elle est censée, selon la Chancellerie, rationaliser un maillage de juridictions qui était resté inchangé depuis 1958.
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