L’encadrement des loyers a fait son retour dans la loi « Elan » du 23 novembre 2018 sous la forme d’une expĂ©rimentation que les collectivitĂ©s peuvent solliciter. A ce jour, les candidatures de Paris, Lille, Lyon, ÂVilleurbanne, ÂBordeaux, ÂMontpellier et des Ă©tablissements publics territoriaux (EPT) ÂPlaine commune et Est ensemble, en Ile-de-France, ont Ă©tĂ© acceptĂ©es (une procĂ©dure est en cours devant le Conseil d’Etat concernant les territoires de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier).
En revanche, les dossiers de la métropole grenobloise, de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la communauté d’agglomération (CA) Grand Paris sud Seine Essonne Sénart ont été refusés par le ministère de la Transition écologique.
Production de logements
La CA du Pays basque (158 communes, 312 300 hab.) aimerait ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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