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Logement

L’encadrement des loyers, un club bien trop fermé

Publié le 10/01/2022 • Par Nathalie Da Cruz • dans : Actu expert santé social, France

Lyon - Villeurbanne
J. Stutz / Adobestock
Si huit collectivités peuvent encadrer les loyers du parc privé, d’autres en sont empêchées. En cause, des critères complexes.

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L’encadrement des loyers a fait son retour dans la loi « Elan » du 23 novembre 2018 sous la forme d’une expérimentation que les collectivités peuvent solliciter. A ce jour, les candidatures de Paris, Lille, Lyon, ­Villeurbanne, ­Bordeaux, ­Montpellier et des établissements publics territoriaux (EPT) ­Plaine commune et Est ensemble, en Ile-de-France, ont été acceptées (une procédure est en cours devant le Conseil d’Etat concernant les territoires de Bordeaux, de Lyon et de Montpellier).

En revanche, les dossiers de la métropole grenobloise, de l’EPT Grand-Orly Seine Bièvre et de la communauté d’agglomération (CA) Grand Paris sud Seine Essonne Sénart ont été refusés par le ministère de la Transition écologique.

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Commentaires

L’encadrement des loyers, un club bien trop fermé

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HERMES

17/01/2022 11h22

Estimer que tout le mon de doit disposer d’un logement est légitime. Il faut donc que le montant du loyer soit compatible avec les moyens financiers de ceux qui veulent disposer d’un toit.

On constate que dans certains territoires, ce lien est rompu! Les loyers atteignent des sommets astronomiques. Donc limiter le montant des loyers a du sens!
Par contre, cette mesure doit également s’appliquer à la taxe foncière.

A ce titre, il est intéressant de constater que l’évolution des bases est strictement identique au taux de l’inflation. C’est étonnant!
Si on prend le cas du taux du livret de caisse d’épargne, celui-ci résulte d’un calcul complexe prenant en compte l’inflation mais aussi les taux à x années pratiqués par la banque de France.

Pourquoi ne pas imaginer appliquer le même principe à l’évolution des bases de la taxe foncière?

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