Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Textes officiels
Cahier des charges approuvé de l’appel à projets « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment »

Bâtiment

Cahier des charges approuvé de l’appel à projets « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment »

Publié le 23/12/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le cahier des charges de l’appel à projets « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment » relatif à l’action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d’investissements d’avenir est approuvé.

Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l’ADEME et du secrétariat général pour l’investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.

Références

Arrêté NOR : PRMI2136791A du 13 décembre 2021, JO du 23 décembre.

Domaines juridiques

Urbanisme - aménagement

Cahier des charges approuvé de l’appel à projets « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et traitement de l’air du bâtiment »

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.