Commande publique :
Crise sanitaire :
- Aides Covid pour le sport : obligation de conclure une convention à partir d’un certain seuil
- Loi « vigilance sanitaire » : les Sages valident la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022
Culture :
- Le bénéfice du « pass Culture » est étendu aux collégiens et lycéens
- Création du label « centre national de la marionnette »
- Comment favoriser l’appropriation du pass Culture par les jeunes des quartiers prioritaires ?
Démocratie locale :
- Inéligibilité aux élections municipales : le juge examine la réalité des fonctions exercées
- Quelles mesures pour réduire l’impact écologique des scrutins électoraux ?
Finances locales :
- Mise en œuvre des nouvelles modalités applicables à la taxe d’aménagement
- De quel régime relève la prescription d’une créance réclamée à la commune par un habitant ?
- Quelle prise en compte de l’implantation d’éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée ?
Fonction publique :
- Temps partiel thérapeutique dans la FPT : le décret est publié
- Travailler moins et maintenir sa rémunération : pour le juge, c’est non
Logement :
- Quelles mesures pour améliorer la pérennité des dispositifs d’aide à la rénovation des logements ?
- Une commune peut-elle interdire, dans son camping municipal, l’installation à titre permanent de tentes ou de caravanes ?
Social :
- La cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social pour 2021
- Personnel des entreprises de restauration de collectivités : liste des organisations représentatives
- Modernisation de la réglementation du métier d’assistant maternel
Sport :
- Consolidation de la définition d’une installation provisoire sportive
- Affaire Madonna : la ville de Marseille condamnée à verser 500 000 euros à l’OM
- Un maire ne peut pas subordonner les activités nautiques à une autorisation
Urbanisme :
Domaines juridiques
