Un médecin employé dans un dispensaire municipal, un professeur de solfège et un autre de piano dans un conservatoire municipal, un animateur d’ateliers scolaires et un gardien d’immeuble… Autant d’agents employés comme vacataires par des collectivités mais qui auraient dû, d’après les juges, être contractuels parce qu’affectés à des tâches pérennes. Conséquence pour eux : une grande précarité.
Exclus du décret de 1988 sur les droits des contractuels, les vacataires « peuvent perdre leur emploi sans délai ni indemnité et ils ne bénéficient pas des droits attachés au statut de contractuel : congés annuels, primes, formation… » décrit Bénédicte Rousseau, avocate en droit public du travail.
Recours non chiffrable
Selon la jurisprudence, affinée au fil des décisions des juges administratifs, ce qui distingue le contractuel du vacataire tient dans « le caractère permanent ou non du besoin ayant justifié le recrutement », explique l’avocate. Un agent recruté ponctuellement pour réaliser un sondage ou dispenser un enseignement, même s’il est intervenu plusieurs fois pendant plusieurs années, peut tout à fait être vacataire. Pas un professeur de solfège qui assure un enseignement hebdomadaire.
L’ampleur du recours aux vacataires – et a fortiori des recours abusifs – est impossible
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