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Habitat

La lutte contre la vacance des logements s’accélère

Publié le 25/10/2021 • Par Rouja Lazarova • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France, Innovations et Territoires

vacance logement
SIAB
La vacance des logements pénalise les locataires qui cherchent à se loger, menace de dégradation le bâti et de désaffection les centres des villes et des bourgs. La lutte contre ce phénomène permet de proposer des solutions aux locataires et d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. Avec le soutien de l’Etat, les collectivités affinent la connaissance du phénomène et offrent un accompagnement juridique et financier aux propriétaires.

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« Depuis des années, la fiabi­lité des données sur les logements vacants est un vrai souci, notamment celles concernant la vacance de plus de deux ans, dite structurelle », pointe Nelly Mongeois, directrice de l’habitat et de la rénovation urbaine à la métropole du Grand Nancy (20 communes, 257 400 hab.). Jusque très récemment, les données étaient parcellaires et difficiles à obtenir.

D’ordre fiscal, elles provenaient essentiellement du fichier 1 767-Biscom, que les collectivités devaient réclamer aux directions départementales des finances publiques et attendre parfois plusieurs mois. Ces données éclairaient, certes, sur la durée de la vacance, mais ne livraient pas d’éléments sur la typologie du lieu, son niveau de confort (présence de sanitaires ou de salle de bains), le profil des propriétaires.

Données cartographiées

Créé en 2016 et présidé par l’eurométropole de Strasbourg, le RNCLV a sensibilisé le ministère du Logement à cette problématique et, en 2019, la Dhup (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) s’en est saisie. En partenariat avec le Cerema, elle a élaboré un nouveau fichier – Lovac –, en croisant les fichiers fiscaux et fonciers, afin de mieux qualifier le parc vacant. Deux millésimes ont déjà été produits : 2019 (fixant la vacance au 1er janvier 2018) et 2020 (au 1er janvier 2019). Ces données sont représentées sous forme de tableur ou de cartographie, pour en faciliter la compréhension.

Le ministère du Logement ayant été assailli de demandes, provenant principalement de collectivités, il a créé un service de diffusion de Lovac, accessible depuis le site du Cerema. « C’est une vraie plus-value pour nous. Auparavant, accéder à ces données protégées était très difficile », témoigne Camille Moreau, cheffe de projet « parc privé » à Bordeaux métropole (28 communes, 801 000 hab.). L’interco a été lauréate de l’appel à manifestations d’intérêts lancé en janvier 2021 dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants. Les résultats sont tombés en avril : 68 collectivités lauréates et 229 « éligibles ». Toutes celles qui sont éligibles ont désormais accès au fichier Lovac. Mais les données sont encore ­susceptibles d’être améliorées.

A Roubaix (98 100 hab., Nord), la lutte contre les logements vacants faisait partie des engagements de la campagne de l’équipe municipale. La ville a donc créé un service dédié avec trois équivalents – temps plein. Une enquête menée sur le terrain a permis d’établir que sur les 1 415 logements vacants structurels identifiés par Lovac, seuls 78 % l’étaient véritablement. « Nous sommes à l’écoute des collectivités pour faire évoluer et améliorer les données », assure-t-on au ministère. Où l’on espère que, à la suite de la suppression de la taxe d’habitation,

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La lutte contre la vacance des logements s’accélère

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HERMES

26/10/2021 11h38

Intéressant cet article qui aborde la question des logements vacants sous le seul angle des collectivités.
Je vais vous donner le point de vue d’un bailleur concerné par cette problématique.

Je viens de vendre un petit bâtiment dont les locaux ont été laissé vacants avec pour objectif de vendre ce bien. Les raisons de ce choix sont nombreuses:
– certains appartements ont été vandalisés par les locataires qui sont partis sans laisser d’adresse.
– à partir d’un moment j’en ai eu assez de remettre en ordre à mes frais ces appartements (comment dire autrement dès lors que je n’ai pas de recettes pour payer ces frais?).
– les difficultés pour que le locataire s’acquitte de ses charges (loyer et charges locatives).
– les impôts et taxes:
* la taxe foncière dont le taux global est proche de 80% n’incite pas à s’investir (contrairement à ce que pensent certains, un bailleur ne s’enrichit pas en dormant!).
* la CSG plus CRDS dont le taux est de 17,2%.
* une taxe supplémentaire sur le montant brut des loyers de 2,5% étant donné qu’une SCI est propriétaire.
* l’impôt sur le revenu au taux de 30% (taux marginal).
– la paperasserie administrative toujours plus lourde qui impose à un moment donné de céder la gestion à une personne dont c’est le métier (environ 7% du montant des loyers – mais en cas de problème, l’organisme se décharge).
– une réglementation qui bouge tout le temps et qu’il est difficile de respecter tellement elle est envahissante.
– des montants de travaux ou d’entretien qui ont évolué de manière exponentielle.
– une obligation de réaliser des travaux d’isolation pour lesquels on n’a pas les moyens financiers (à la lecture du bilan financier, les banques rechignent à accorder des prêts).

En résumé, le logement est une vache à lait et le bailleur est un propriétaire sans droit sur son bien. Voici les deux points essentiels sur lesquels il faut revenir en arrière.
Pour simplifier, après m’être acquitté de toutes les dépenses (obligatoires soit sans travaux), il reste environ 10% du montant des loyers comme bénéfice, ce qui représente entre 1% et 2% de la valeur vénale du bien.

Bien entendu, avec une taxe foncière plus qu’importante, la valeur vénale du bien s’en ressent. J’ai donc préféré m’acquitter du versement de ta taxe d’habitation pour les logements vacants.
J’oubliais, le taux de vacance structurel est de 17% dans cette commune… et en même temps on construit de nouveaux biens (avec les différents plans de défiscalisation).

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