« Depuis des années, la fiabilité des données sur les logements vacants est un vrai souci, notamment celles concernant la vacance de plus de deux ans, dite structurelle », pointe Nelly Mongeois, directrice de l’habitat et de la rénovation urbaine à la métropole du Grand Nancy (20 communes, 257 400 hab.). Jusque très récemment, les données étaient parcellaires et difficiles à obtenir.
D’ordre fiscal, elles provenaient essentiellement du fichier 1 767-Biscom, que les collectivités devaient réclamer aux directions départementales des finances publiques et attendre parfois plusieurs mois. Ces données éclairaient, certes, sur la durée de la vacance, mais ne livraient pas d’éléments sur la typologie du lieu, son niveau de confort (présence de sanitaires ou de salle de bains), le profil des propriétaires.
Données cartographiées
Créé en 2016 et présidé par l’eurométropole de Strasbourg, le RNCLV a sensibilisé le ministère du Logement à cette problématique et, en 2019, la Dhup (Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages) s’en est saisie. En partenariat avec le Cerema, elle a élaboré un nouveau fichier – Lovac –, en croisant les fichiers fiscaux et fonciers, afin de mieux qualifier le parc vacant. Deux millésimes ont déjà été produits : 2019 (fixant la vacance au 1er janvier 2018) et 2020 (au 1er janvier 2019). Ces données sont représentées sous forme de tableur ou de cartographie, pour en faciliter la compréhension.
Le ministère du Logement ayant été assailli de demandes, provenant principalement de collectivités, il a créé un service de diffusion de Lovac, accessible depuis le site du Cerema. « C’est une vraie plus-value pour nous. Auparavant, accéder à ces données protégées était très difficile », témoigne Camille Moreau, cheffe de projet « parc privé » à Bordeaux métropole (28 communes, 801 000 hab.). L’interco a été lauréate de l’appel à manifestations d’intérêts lancé en janvier 2021 dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants. Les résultats sont tombés en avril : 68 collectivités lauréates et 229 « éligibles ». Toutes celles qui sont éligibles ont désormais accès au fichier Lovac. Mais les données sont encore susceptibles d’être améliorées.
A Roubaix (98 100 hab., Nord), la lutte contre les logements vacants faisait partie des engagements de la campagne de l’équipe municipale. La ville a donc créé un service dédié avec trois équivalents – temps plein. Une enquête menée sur le terrain a permis d’établir que sur les 1 415 logements vacants structurels identifiés par Lovac, seuls 78 % l’étaient véritablement. « Nous sommes à l’écoute des collectivités pour faire évoluer et améliorer les données », assure-t-on au ministère. Où l’on espère que, à la suite de la suppression de la taxe d’habitation,
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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