« C’est une nouvelle attaque contre la libre administration des collectivités territoriales. Dès que nous obtenons une nouvelle liberté, l’État revient par la fenêtre pour nous contraindre ! » s’agace Pascal Bolo, adjoint à la maire de Nantes ( 303 382 hab.) et président du SIG (Services of General Interest) Europe, association représentant les entreprises publiques locales (EPL) européennes, lors de la plénière du congrès des EPL, à Toulouse du 12 au 14 octobre. La cause de ce nouvel accès de colère ? Les différentes jurisprudences concernant la présence des élus dans les conseils d’administration des entreprises publiques locales, qu’ils représentent pour le compte de la collectivité actionnaire. « Il est indispensable d’avoir des règles qui lèvent toute ...
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