Le Comité pour la réforme des collectivités territoriales a été installé le 22 octobre 2008 sous la présidence d’Edouard Balladur. L’instance sera chargée, selon le décret adopté le 22 octobre en conseil des ministres, «de simplifier les structures des collectivités locales, clarifier la répartition de leurs compétences et permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers». Elle devra rendre son rapport avant le 1er mars 2009.
Dans son allocution du 22 octobre 2008 prononcée lors de l’installation du Comité, le président de la République a notamment posé «les questions essentielles» de la «spécialisation fiscale» et de «la taille» des collectivités». Il a également évoqué une «diversification des solutions selon les territoires». «Je pense notamment à l’Ile-de-France» a précisé le chef de l’Etat. «Les dispositions de la loi constitutionnelle de 2003 relative aux collectivités territoriales qui permettent des expérimentations locales, des fusions de collectivités et la désignation de chefs de file sont restées quasiment inappliquées», a-t-il déploré.
Il est, enfin, revenu sur le «foisonnement» des initiatives en la matière, en particulier du côté des groupes majoritaires à l’Assemblée nationale et au Sénat. «En aucun cas, ce n’est un danger» a-t-il jugé avant d’adresser une mise en garde : «à condition toutefois que ces réflexions viennent en appui des travaux du Comité et non en concurrence».
Onze membres composeront, dans un premier temps, cette instance qui regroupe à la fois des élus de gauche et de droite, des représentants de l’Etat et des intellectuels :
- Edouard Balladur, ancien premier ministre (1993-1995), ex-député et conseiller de Paris et président du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions (2007);
- Daniel Canepa, futur préfet de Paris et de la région Ile-de-France (à partir du 1er novembre 2008) et président de l’Association du corps préfectoral ;
- Jean-Claude Casanova, économiste, directeur de la revue «Commentaire», ancien conseiller de Raymond Barre, membre du Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions présidé par Edouard Balladur (2007) ;
- Jacques Julliard, historien et éditorialiste au Nouvel Observateur, auteur en 2005, d’un ouvrage intitulé «Le malheur français» ;
- Gérard Longuet, sénateur (UMP), président de l’Association des régions de France (ARF) entre 2002 et 2004 et ancien ministre ;
- Elisabeth Lulin, inspectrice des finances et directrice générale de Paradigmes (société de conseil sur les politiques publiques) ;
- Pierre Mauroy, sénateur (PS) du Nord-Pas-de-Calais, premier ministre au moment de l’acte I de la Décentralisation (lois 1982-1983), auteur en octobre 2000 du rapport «Refonder l’action publique locale» ;
- Jean-Ludovic Silicani, conseiller d’Etat et rapporteur du Livre blanc sur l’avenir de la fonction publique publié en avril 2008 ;
- André Vallini, député et président (PS) du conseil général de l’Isère, président de la commission parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau (2005-2006) ;
- Dominique Perben, député (UMP), auteur en février d’un rapport consacré aux «Métropoles d’avenir» et ancien ministre ;
- Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, coauteur de «L’Histoire de la Décentralisation» (1993), et vice-président de l’Association française de droit constitutionnel
Luc Chatel, porte-parole du gouvernement a fait savoir que «des nominations complémentaires» interviendront «dans les prochains jours».
« Monstres administratifs »
Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF), a regretté que le comité « Balladur » ne comprenne ni maire, ni président de conseil régional, ni président de conseil général excepté celui de l’Isère André Vallini (PS). « Comme toujours en France, les gens qui sont les plus concernés, c’est-à-dire les maires, les présidents de conseil général, les présidents de conseil régional, ne font pas partie de la commission chargée de leur réforme », a déploré le 22 octobre le président socialiste de l’ARF. « Il serait aberrant et criminel pour la France » de retirer aux régions leur capacité à mener une politique d’innovation, a-t-il encore estimé, ajoutant qu’un regroupement avec les départements conduirait à la création de « monstres administratifs ». «Ce serait assassin pour la croissance et l’innovation et débile sur le plan de la dépense publique» a-t-il ajouté.
« Stigmatisation des collectivités »
Le PS a annoncé la mise en place un groupe de travail chargé « de coordonner la position des socialistes » sur la réforme des collectivités territoriales, a annoncé le président du PS au Sénat, Jean-Pierre Bel. « Face aux projets inquiétants et incertains, à la stigmatisation des collectivités locales et à leur abandon par l’Etat, il convient que les socialistes s’expriment d’une voix forte », explique dans un communiqué du 22 octobre 2008 le chef de file des sénateurs PS, à l’initiative de ce groupe de travail.
Ce groupe comprendra autour de Jean-Pierre Bel, de son homologue de l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault, de Claudy Lebreton, président de la Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) et de l’Assemblée des départements de France (ADF), ainsi que d’André Laignel, secrétaire national PS aux élus, des élus représentant toutes les catégories de collectivités locales. « Il se réunira périodiquement pour suivre les travaux et les réflexions des différentes commissions » qui « se mettent en place pour évoquer l’avenir de la décentralisation.
Pour en savoir plus
– Consultez notre article d’actualité du 17 octobre 2008 «Les 102 présidents des conseils généraux adoptent une motion»
– Consultez notre article d’actualité du 6 octobre 2008 «Edouard Balladur pose ses conditions pour présider la commission»
– Consultez notre article d’actualité du 1er octobre 2008 «Jean-François Copé évoque la possibilité d’une ?seule entité territoriale’»
– Consultez notre article d’actualité du 29 septembre 2008 «Les réactions de Philippe Laurent et Jean Sarkozy/Interviews vidéo»
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