APL, aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outremer : les paramètres sont revalorisés

Publié le 30/09/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un arrêté du 23 septembre revalorise les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer selon la dernière évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) connue, soit 0,42 %.

Références

Arrêté NOR : LOGL2123452A du 23 septembre 2021, JO du 30 septembre.

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