Un décret du 25 septembre fixe les seuils adaptés concernant la part de denrées alimentaires de qualité et durables et la part de denrées alimentaires issues de l’agriculture biologique entrant dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon en application de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.
Sont concernés les services de restauration scolaire ainsi que des services de restauration des établissements d’accueil des enfants de moins de six ans, des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux.
Ces seuils s’appliquent à partir du 1er janvier 2022.
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